Le solaire séduit de plus en plus de Français, et c’est une excellente nouvelle pour la transition énergétique. Mais avant de se lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques, il est essentiel de bien comprendre les dernières évolutions réglementaires. En 2025, plusieurs mesures ont été prises pour simplifier les démarches, mieux encadrer l’autoconsommation et rendre la revente d’électricité plus accessible.
Voici ce qu’il faut retenir si vous envisagez de produire votre propre électricité solaire.
Installation de panneaux solaires : ce qui change
La réglementation autour de l’installation solaire s’assouplit. L’objectif affiché par l’État : accélérer le déploiement du photovoltaïque sur les maisons individuelles.
Allègement des démarches administratives
Depuis début 2024, les particuliers n’ont plus besoin de demander une autorisation d’exploiter pour les installations dont la puissance est inférieure à 500 kWc, à condition de ne pas occuper de terres agricoles et de bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat. Cette évolution vise notamment à favoriser les petites installations résidentielles, comme celles qu’on installe en toiture.
Par ailleurs, un guichet unique a été mis en place pour simplifier les demandes de raccordement au réseau, directement via le gestionnaire Enedis ou le Portail Solaire de l’État.
Ce que dit le droit de l’urbanisme
L’installation de panneaux en toiture nécessite une déclaration préalable en mairie, sauf pour les petites puissances intégrées au bâti. En revanche, la pose au sol est plus encadrée : elle impose souvent le respect d’une distance de 3 mètres avec les limites de propriété et peut nécessiter un permis de construire selon la surface.
Enfin, attention aux règles spécifiques dans les zones classées ou protégées (bâtiments historiques, secteurs sauvegardés) : l’accord de l’architecte des bâtiments de France peut être exigé.
Vous pouvez retrouver toutes les conditions et précautions à connaître sur notre page dédiée à l’installation de panneaux solaires sur votre maison.
Autoconsommation et stockage : un cadre plus favorable
Avec la hausse du prix de l’électricité, l’autoconsommation est de plus en plus attractive. La réglementation évolue donc pour l’encourager, notamment en simplifiant l’accès aux aides et en clarifiant les conditions de revente du surplus.
Autoconsommer, c’est plus simple… et plus rentable
Les particuliers qui choisissent d’autoconsommer tout ou partie de leur production peuvent désormais bénéficier de tarifs de rachat revalorisés, selon la puissance de leur installation (3, 9 ou 36 kWc). L’État assure également une prime à l’autoconsommation, versée sur 5 ans, pour les installations inférieures à 100 kWc.
Bonne nouvelle : si votre installation ne dépasse pas 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont exonérés d’impôt, et la TVA est réduite à 10 % sur l’équipement et l’installation.
Pour estimer les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez consulter le simulateur officiel : https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
Et côté stockage ?
Même si les batteries ne font pas encore l’objet d’une aide directe de l’État, elles sont fortement encouragées. Le cadre réglementaire ne pose aucune contrainte spécifique pour les intégrer à une installation solaire. Elles permettent de consommer une plus grande partie de l’électricité produite, d’être moins dépendant du réseau, et donc d’augmenter la rentabilité de votre installation.
Revente d’électricité et fiscalité : ce qu’il faut savoir
Vendre une partie ou la totalité de sa production solaire à un fournisseur est désormais bien encadré. Le cadre légal s’est clarifié et les démarches ont été simplifiées pour les particuliers.
Tarifs et contrats d’achat simplifiés
Les particuliers peuvent vendre leur surplus via un contrat d’obligation d’achat (OA) avec EDF OA ou un autre acheteur agréé. Ce contrat est désormais accessible sans autorisation d’exploiter jusqu’à 500 kWc, à condition de respecter certaines conditions techniques.
Les tarifs d’achat sont révisés chaque trimestre par arrêté, que vous pouvez consulter sur le site Photovoltaique.info.
Des incitations fiscales pour les petites installations
Pas d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité pour les installations ≤ 3 kWc.
TVA réduite à 10 % pour les installations en autoconsommation ≤ 3 kWc.
Prime à l’autoconsommation selon les paliers de puissance.
L’ensemble de ces dispositifs vise à rendre la production solaire domestique plus accessible, notamment pour les ménages modestes.
Conclusion
Le cadre réglementaire autour du photovoltaïque évolue dans le bon sens : plus clair, plus incitatif, et mieux adapté aux particuliers. Que ce soit pour autoconsommer, stocker ou revendre son électricité, l’installation de panneaux solaires n’a jamais été aussi intéressante.
Vous souhaitez vous lancer dans un projet solaire chez vous ? N’hésitez pas à utiliser notre simulateur photovoltaïque pour avoir une première estimation. Et pour un accompagnement personnalisé, contactez notre équipe : nous sommes là pour vous guider dans votre démarche.
